Dans le cadre d’un contentieux entre voisins, dont l’objet est la remise en état d’un mur en pierre les séparant, j’ai été mandaté pour déterminer la propriété de ce mur.
De prime abords, le mur appartient au voisin de gauche car il soutient la toiture de sa maison. Ce constat est la raison pour laquelle le voisin de droite refuse de payer les frais de réfection du mur.
Tout d’abord, nous avons procédé à une visite des lieux et un mesurage des lieux.
Ensuite, nous avons recherché tous les documents ou plans concernant les deux propriétés pour connaitre l’historique de celles-ci (plan de bornage, plan cadastral et photos aériennes de différentes époques, plan de permis de construire…). Les documents recensés ont mis en évidence que ce mur était commun à deux bâtiments en 1930, et suite à un incendie le bâtiment de droite a été démoli. On en déduit donc que le mur entre la maison du voisin de gauche et la rue, ainsi que le mur avec le portail (tous deux en pierre avec une largeur d’environ 50cm) sont des vestiges de l’ancien bâtiment.
En conséquence, le mur qui séparent les deux propriétés était par le passé mitoyen, avec une limite de propriété située probablement à l’axe de celui-ci.
D’après nos recherches, aucun document ne fait état d’un abandon de la mitoyenneté, ou de l’acquisition de la pleine propriété du mur. En conclusion, ce mur est probablement toujours mitoyen. Dans ce cas les travaux incombent aux deux voisins sous réserve que l’état du mur ne résulte pas d’un défaut d’entretien ou d’une dégradation par l’un des voisins.
Pensez-vous qu’il soit intéressant de prendre des risques pour une économie de moins de 2000€ ?
Des travaux ? Une vente ? Un achat immobilier ? Attention, les limites apparentes ne sont peut-être pas les bonnes