Après avoir fait poser une clôture, notre client a reçu un courrier de mise en demeure, de la part de l’avocat de son voisin lui demandant de prouver la bonne position de la clôture; car il soupçonnait un empiétement d’environ 10cm sur l’emprise d’une servitude de passage.
Ainsi, nous avons été mandatés pour réaliser ce contrôle et vérifier l’existence de la servitude de passage évoquée avant qu’une procédure judiciaire soit engagée par le voisin. À l’issue des mesures des lieux (nouvelle clôture, haie, mur sous clôture…), et comparaison de ces éléments avec le plan de servitude détenu par le voisin. Nous avons conclu que le voisin avait raison concernant la position de la clôture. Nous avons donc procédé au bornage afin de matérialiser l’emprise de la servitude de passage (cf. borne sur la photo) et permettre le déplacement de la clôture pour qu’elle soit repositionnée à la bonne place.
En conclusion, la clôture a dû être démontée et reposée. Je ne sais pas qui a pris en charge ce surcoût : notre client ou l’entreprise de pose. Cependant, bien que les conséquences soient sans grandes importances, notre client a maintenant une relation conflictuelle avec son voisin…
Ce problème est issu d’une volonté de faire une économie ou d’un défaut de conseil. En effet, l’entreprise (paysagiste, maçon…) qui a posé la clôture aurait dû, en l’absence de borne, conseiller l’intervention d’un géomètre-expert avant tous travaux afin de connaître l’emplacement de la limite .