Lors de travaux entrepris après l’achat de leurs maison M. et Mme X sont interrompus par le département et la commune. Pour poursuivre leurs travaux, ils leur ont demandé de faire borner leurs terrain.
Ces travaux consistaient à refaire l’enceinte de leur propriété:
* remplacer la clôture par un enrochement afin de remblayer et aplanir le terrain
* enlever le mur existant le long de la route départementale pour le refaire 50cm plus loin, conformément aux dires des anciens propriétaires.
En effet, lors de la visite des lieux le vendeur leur avait dit que le terrain s’étendait jusqu’à la clôture et que le mur avait été fait 50cm en retrait le long de la route.
Après notre intervention, ils ont découvert les vraies limites de leur terrain. Et à leur grand désarroi le terrain acheté est en réalité plus petit que ce qu’ils croyaient.
Le mur était bien construit en limite de propriété et non en retrait de 50cm.
Et la clôture empiétait largement sur le délaissé de voirie (terrain communal abandonné).
Au regard de la situation, la commune a consentit de leur vendre ce petit terrain, afin qu’ils puissent finaliser leurs travaux.
En conclusion, le conflit a pu être désamorcé et la situation s’est arrangée. Cependant, les soucis et le stress occasionnés auraient pu être évités si le bien avait été borné avant la vente. Pour information, nos clients ont eu l’impression d’acheter deux fois leurs terrain et ont engagé des procédures contre le vendeur et